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CGV

0 — Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SAS NUAGE, dont le nom commercial est LEÏ 1984, ci-après dénommée "LEÏ 1984" et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site lei-1984.com de la marque déposée LEÏ 1984 ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre LEÏ 1984 et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2 — Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et de description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
LEÏ 1984 s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LEÏ 1984 s'engage à en informer l'utilisateur.
Confirmation de commande : Un email de confirmation récapitulant la commande, sera adressé au client par LEÏ 1984 sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Si vous avez un code promotion ou remise, celui-ci, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande. Des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur le site internet LEÏ 1984 peuvent être offerts à tout moment. Toute condition d’utilisation additionnelle aux présentes conditions d’utilisation sera spécifiée au moment où le code de réduction est émis (notamment la durée d’utilisation du code).
Nous ne pourrons accepter aucune responsabilité et n’aurons aucune obligation de remplacement si un code promotionnel est perdu ou utilisé par un tiers puisque le code sera alors annulé.
Un seul code peut être utilisé par commande. Un code de réduction ne peut pas être utilisé après avoir passé une commande. Si le code promotionnel a expiré, vous ne pourrez pas l’utiliser. LEÏ 1984 a la faculté d’annuler ou refuser la commande pour motif légitime en cas d’utilisation frauduleuse du système de bon d’achat, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou mauvaise foi de l'acheteur, refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou encore incivilités à l’encontre de la société SAS NUAGE. Si un code promotionnel est offert sur le site internet LEÏ 1984 et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, nous nous réservons le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre. Toute tentative de duplication d'un code promotionnel, d'utilisation abusive et non conforme fera donc l'objet d'une annulation de commande immédiate.

3 — Frais de port et Livraison
Les frais de port sont à la charge de l'utilisateur et dépendent du pays de livraison et/ou du nombre d'articles envoyés. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur en France et en Europe. LEÏ 1984 se réserve le choix du transporteur et garantit le bon cheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l'entrepôt. Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d'être modifiés. Les commandes sont traités dans les trois jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront dans la limite des stocks disponibles de 72h pour la France et de 4 à 8 jours ouvrés pour l'étranger selon la destination. Les délais de livraison peuvent être plus longs lors des braderies fin de série, soldes et/ou promotion. Les livraisons sont effectuées pour la France par La Poste en Colissimo suivi.

France Métropolitaine : 8€
Belgique : 10€
Europe (sauf Allemagne): 15€
Monde : 25€

En cas de retard, la responsabilité de LEÏ 1984 ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'utilisateur à LEÏ 1984. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

4 — Tarifs, paiement et facturation
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passé. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de LEÏ 1984.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire portant le sigle VISA, EUROCARD, MASTERCARD et par PayPal. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Le site LEÏ 1984 utilise la solution de paiement 100% sécurisée Stripe et le protocole Secure 3D. Lorsque vous saisissez votre numéro de carte et la date d'expiration, les données sont cryptées sur votre ordinateur puis transmises jusqu'aux serveurs sécurisés de la banque sans transiter par lei-1984.com. La technologie de cryptage (SSL) est l'une des plus utilisées et des plus efficaces au monde. Une fois votre paiement validé, vos données bancaires sont détruites.

5 — Politique de retours, échange, droit de rétractation.
Vous souhaitez effectuer un retour ou un échange c’est très simple. Il vous suffit d’envoyer un email à contact@lei-1984.com pour effectuer une demande de numéro d’autorisation de retour dans les quatorze jours suivants la date de réception de la commande. Nous devons autoriser tous les retours avant le renvoi de marchandise. Ce numéro d’autorisation de retour doit être clairement écrit sur le colis.

Remboursements
Tous les articles de la collection en cours et non soldés* peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement.
Le remboursement de la marchandise sera effectué sur la même méthode de paiement utilisée lors de l’achat, dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du colis. Cependant, le délai de virement des fonds sur votre compte peut varier selon le temps de traitement de votre établissement bancaire.

Pour nous renvoyer l’article, c’est très simple aussi.
Le produit doit être retourné en parfait état avec toutes ses étiquettes et dans son polybag et la facture à l’adresse suivante :
LEÏ 1984 - SAS NUAGE
240 chemin de la chênaie, les chênes roses
13080 LUYNES
FRANCE

Les frais de renvoi sont à votre charge et il vous appartient de conserver toute preuve de ce retour et de sa date. Nous ne sommes pas responsables des colis retardés ou perdus.

*Attention, les articles achetés en soldes ne sont pas remboursés. Nous concevons nos collections avec envie et passion, et déployons une énergie tout particulière pour vous proposer des produits de qualité au prix juste toute l'année. Suite à de nombreux abus, nous avons été obligés de mettre en place des règles pour nous protéger de comportements abusifs, les articles soldés ou fin de série (OUTLET) ne sont désormais plus remboursés. Nous en sommes sincèrement désolés.
Cependant, ils peuvent être échangés dans la limite des stocks disponibles. Un bon d’achat du montant des articles à échanger vous sera transmis par e-mail, dès réception de votre colis retour conforme. Il est valable sur tout le site lei-1984.com, sans aucun minimum d’achat ni date limite d’utilisation.

Attention, nous attirons votre attention sur le fait que tout retour reçu sans numéro d’autorisation ou qui ne satisfait pas aux exigences décrites ci-dessus pourrait être refusé.
Pendant les périodes de soldes, les délais de réponse, d’expédition et de livraison peuvent être légèrement plus longs, 3 à 5 jours contre 1 à 3 jours hors période de soldes.


6 — Garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L'utilisateur bénéficie en outre d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivant du code de la consommation. L'utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s'il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

7 — Signature et preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de se carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter LEÏ 1984 en envoyant un mail à contact@lei-1984.com.
LEÏ 1984 a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi LEÏ 1984 s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de LEÏ 1984. En revanche, la responsabilité de LEÏ 1984 ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de LEÏ 1984 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Tous les éléments visuels du site LEÏ 1984 sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site LEÏ 1984 doit obligatoirement en demander l'autorisation à LEÏ 1984.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendent toute la durée de mise en ligne des services offerts par LEÏ 1984.
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.


8 — Mentions légales
LEÏ 1984 — SAS NUAGE au capital de 10000€
18 rue Constantin 13100 Aix-en-Provence FRANCE
N° de SIRET 811 546 878 000 18
TVA intracommunautaire est le FR 10 811 546 878